Aquabike
by Fl'eau

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06, représentée par Madame Florence BRIGNOL, entreprise immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIRET 518 868 070, ayant son siège social au 35 boulevard Carabacel, 06000 Nice, France, ci-après dénommée « le Vendeur », et, d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet https://www.aquabike06.com/, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Numéro de SIRET : 518 868 070
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR20518868070
Adresse de courrier électronique : aquabike06@gmail.com

Le site https://www.aquabike06.com/ est une plateforme en ligne qui permet la vente des produits de Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06.

ARTICLE 1 - Définitions

1. L’Acheteur désigne toute personne qui utilise le site https://www.aquabike06.com/ pour acheter un ou plusieurs produits.

2. Le Vendeur désigne Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06, dont le siège est situé à Nice.

3. Les Parties désignent collectivement l'Acheteur et le Vendeur, et individuellement une « Partie ».

4. Le Contrat désigne ces CGV, incluant toutes conditions particulières applicables à des promotions.

5. Les Produits désignent les articles proposés à la vente sur le site.

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.aquabike06.com/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de https://www.aquabike06.com/. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

ARTICLE 5 – Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses numéros de client s’il en a un ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 6 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dès réception du paiement, la commande est confirmée, et le processus de livraison commence. Toutes les commandes sont payables en euros.

ARTICLE 8 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.aquabike06.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Aquabike by Fl'Eau/Aquabike06 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En conséquence, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.